Tarifs redevances aéroportuaires

Le Service des Redevances assure la facturation des redevances aéronautiques de l’Aéroport Nice Côte d’Azur et garantit la bonne application de la politique tarifaire de la Société des Aéroports de la Côte d'Azur.

Une équipe de sept personnes se tient à votre disposition pour traiter l’ensemble de vos demandes, suivant différents profils : compagnie aérienne, assistant ou particulier.

REDEVANCES 2017
REDEVANCES 2016

Documents à fournir obligatoirement au Service des Redevances:

  • Certificat de Transporteur Aérien, sans lequel les vols sont obligatoirement facturés au régime des vols privés.
  • Certificat acoustique, sans lequel la facturation se fait au poids le plus lourd du type d’appareil et dans la catégorie acoustique la plus bruyante (arrêté du 26/02/2009).
     Tout document justificatif de changement de poids doit être accompagné du certificat de nuisance correspondant.
  • N° de TVA, sans lequel la facturation ne peut être faite hors taxe.

Aucun avoir rétroactif n’est accordé pour information manquante au moment de la facturation (consulter la brochure tarifaire ci dessus en téléchargement).

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