Tarifs redevances aéroportuaires

Tarifs redevances aéroportuaires

Le Service des Redevances assure la facturation des redevances aéronautiques de l’Aéroport Nice Côte d’Azur et garantit la bonne application de la politique tarifaire de la Société des Aéroports de la Côte d'Azur. Une équipe de sept personnes se tient à votre disposition pour traiter l’ensemble de vos demandes, suivant différents profils : compagnie aérienne, assistant ou particulier.

Documents relatifs aux aeronefs

Dans le mois qui précède la venue de l'aéronef pour les compagnies programmées ou avant la facturation pour l’aviation générale et d’affaires, une copie des documents suivants est à adresser au :

Service des redevances aéroportuaires  Aéroports de la Côte d’Azur
Aéroport Nice Côte d'Azur - bp 3331 – f-06 206 nice cedex 3
Email: redevances-anca@cote-azur.aeroport.fr
Tel : +33 (0) 4 93 21 30 81 - fax : +33 (0) 4 93 21 44 07

  • Le Certificat de Navigabilité comportant les indications de poids
  • Le Certificat Acoustique comportant le poids maximum au décollage, les indications de motorisation et les mesures de bruit associées
  • Le Certificat de Transporteur Aérien (AOC : Air Operator Certificate) avec la flotte concernée afin de constater le type de mouvement en vol commercial.
  • Si tel est le cas, pour les Compagnies Françaises, une attestation émanant de la compagnie certifiant que celle-ci effectue plus de 80% de son trafic à l'international (en vue de l'exonération de la TVA).
  • Le numéro de TVA de la compagnie / de l’exploitant. Dans le cas des compagnies ressortissantes de l’Union Européenne : numéro de TVA intracommunautaire.

En l’absence de ces documents, les factures seront émises TTC et aucun avoir rétroactif ne sera établi.

Les listes déclaratives non certifiées par l’autorité aérienne du pays d’origine ne sont pas acceptées.

Redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation horaires sur les aérodromes

Conformément au Décret N°2017-60 du 23 janvier 2017 instaurant un financement par redevance du service rendu de coordination et de facilitation d’horaires sur les aérodromes qualifiés d’aéroports à facilitation d’horaires ou d’aéroports coordonnés, une redevance de coordination est collectée par Aéroports de la Côte d’Azur au nom et pour le compte de l’association de coordination des horaires COHOR. Cette redevance de coordination est collectée auprès des exploitants d’aéronefs à chaque atterrissage sur l’Aéroport Nice Côte d’Azur à compter du 1er juillet 2017.

 Informations utiles sur le dispositif réglementaire établissant la redevance de coordination :

Tarifs en attente d'homologation au 1er juillet 2024

Grille des redevances SPA ANCA en attente d'homologation
Grille domaniale SPA ANCA en attente d'homologation

 

Redevances applicables au 1er janvier 2024

Brochure des redevances diverses ANCA 2024
Tarifs des redevances diverses ANCA applicable au 1er janvier 2024
Redevances Domaniales applicables au 1er janvier 2024

 

Redevances homologuées, applicables au 1er novembre 2023

Grilles tarifaires ANCA au 1er novembre 2023 - homologuées
Grilles tarifaires domaniales ANCA au 1er novembre 2023 - homologuées
Brochure Redevances SPA ANCA applicables au 1er novembre 2023

 

Redevances applicables au 1er novembre 2022

Redevances SPA ANCA-Tarifs applicables au 01/11/2022

Domanial SPA ANCA-Tarifs applicables au 01/11/2022

Redevances d'Assistance aux Personnes à Mobilité Réduite - Tarifs homologués

Redevances SPA - Tarifs Homologués

REDEVANCES PRESTATIONS INDUSTRIELLES

Redevances prestations industrielles