Liste des Documents à fournir

Taxi hors agglomération niçoise :

  • Le registre du commerce, INSEE de (-3 mois) ou carte d’artisan taxi,
  • La carte professionnelle avec le carnet médical validée par la préfecture,
  • L’autorisation de stationnement de taxi communal
  • La carte grise du ou des véhicules autorisés
  • L’assurance du véhicule ou des véhicules autorisés avec l’annexe de la Responsabilité Civile Professionnelle (RCP).

 

Transporteur (EVTC, TPRP, PR/GR, Ambulance) :

  • K-bis et registre de chambre du commerce Français, INSEE de (-3 mois),
  • Registre du commerce Monégasque de (-3 mois),
  • Licence ou arrêté préfectoral nominatif,
  • La licence communautaire avec le certificat d’inscription au registre des TPRP avec toutes ses annexes (copie conforme numérotée par nombre de véhicule),
  • Certificat d’immatriculation au registre des Exploitants de Voitures de Tourisme avec Chauffeurs (EVTC) et carte professionnelle,
  • La carte grise du ou des véhicules autorisés,
  • L’assurance du ou des véhicules autorisés, avec l’annexe de la responsabilité civile et professionnelle (RCP).

Merci de nous transmettre ces documents dûment remplis et signés, accompagnés des documents nécessaires au Gestionnaire de Gare Routière :

Par fax : Terminal 1 : 04.93.21.32.28

Par email : GareRoutiereANCA@cote-azur.aeroport.fr