Tarifs redevances aéroportuaires

Le Service des Redevances assure la facturation des redevances aéronautiques de l’Aéroport Nice Côte d’Azur et garantit la bonne application de la politique tarifaire de la Société des Aéroports de la Côte d'Azur. Une équipe de sept personnes se tient à votre disposition pour traiter l’ensemble de vos demandes, suivant différents profils : compagnie aérienne, assistant ou particulier.

Documents à fournir obligatoirement au Service des Redevances:

  • Certificat de Transporteur Aérien, sans lequel les vols sont obligatoirement facturés au régime des vols privés.
  • Certificat acoustique, sans lequel la facturation se fait au poids le plus lourd du type d’appareil et dans la catégorie acoustique la plus bruyante (arrêté du 26/02/2009).
    Tout document justificatif de changement de poids doit être accompagné du certificat de nuisance correspondant.
  • Certificat de Navigabilité, comportant les indications de poids
  • N° de TVA, sans lequel la facturation ne peut être faite hors taxe.

Redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation horaires sur les aérodromes

Conformément au Décret N°2017-60 du 23 janvier 2017 instaurant un financement par redevance du service rendu de coordination et de facilitation d’horaires sur les aérodromes qualifiés d’aéroports à facilitation d’horaires ou d’aéroports coordonnés, une redevance de coordination est collectée par Aéroports de la Côte d’Azur au nom et pour le compte de l’association de coordination des horaires COHOR. Cette redevance de coordination est collectée auprès des exploitants d’aéronefs à chaque atterrissage sur l’Aéroport Nice Côte d’Azur à compter du 1er juillet 2017.

 Informations utiles sur le dispositif réglementaire établissant la redevance de coordination :

REDEVANCES APPLICABLES AU 1ER NOVEMBRE 2020

Par la décision n°2020-060 du 17 septembre 2020, L’Autorité de Régulation des Transports (ART) a homologué les tarifs des redevances aéroportuaires de Nice-Côte d’Azur et Cannes-Mandelieu pour la période tarifaire du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2021.

REDEVANCES AU 1ER JANVIER 2020